Déclaration d'accessibilité

Engagement

JM Sud Informatique s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site gestionmairie.com.

État de conformité

Le site est conçu, dès l'origine, pour viser le niveau RGAA AA. À ce stade du projet, un audit de conformité formel reste à finaliser (tests automatisés axe-core et tests d'assistance technique réalisés sur un environnement de recette). L'état déclaré est donc : conformité en cours d'évaluation.

Dispositions déjà mises en œuvre

Structure HTML sémantique (landmarks header, nav, main, footer), un seul h1 par page et hiérarchie de titres cohérente.
Navigation au clavier opérationnelle, indicateur de focus visible, lien d'évitement vers le contenu.
Contrastes de couleurs visant le niveau AA (charte graphique validée).
Formulaires avec étiquettes associées, champs obligatoires signalés et messages d'erreur explicites.
Indication de la page courante dans la navigation (aria-current).
Respect de la préférence « mouvement réduit » ; aucun contenu en mouvement automatique.
Images décoratives neutralisées pour les lecteurs d'écran ; illustrations pourvues d'alternatives.

Limitations connues

L'audit RGAA complet (grille des 106 critères) et la mesure automatisée (axe-core) seront menés sur l'environnement de recette avant la mise en ligne.
Certaines illustrations produit sont des visuels provisoires (placeholder), à remplacer par de vraies captures accessibles.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 8 juin 2026. Elle sera mise à jour à l'issue de l'audit de conformité.

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript (minimal).
Le site n'utilise aucun traceur tiers.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@gestionmairie.com afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits (formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr, ou par courrier gratuit sans affranchissement à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).